SACD - SACEM  : Quelles déclarations ?

Attention : Ces déclarations concernent toutes les diffusions publiques, qu'il y ait des recettes ou non. Même les manifestations gratuites sont visées.

SACD

Les œuvres théâtrales déposées sont du domaine de la SACD. Les redevances sont à payer soit par le producteur, soit par l’organisateur du spectacle.

Pour « Le Clown et la Diva », Avant l’Aurore s’occupe de la déclaration et du règlement des droits auprès de la SACD. Les tarifs de la vente d’un spectacle tiennent compte de ces droits.

Cas particulier : vous vous occupez de la billetterie. En ce cas, nous n’assumons pas le règlement des droits auprès de la SACD. Vous vous en chargez, mais bien sûr, notre tarif en tient compte. Sur le spectacle du Clown et la Diva, la billetterie est à un taux de TVA de 2,1 % en tant qu’œuvre nouvellement créée.

SACEM

Pour toutes les œuvres musicales, donc pour tout ce qui est concert ou animation.

C’est l’organisateur (donc vous), qui se charge de la déclaration et du versement des droits auprès de la SACEM. Prévoir de faire la déclaration quinze jours avant.
Après le spectacle, Avant l’Aurore vous remettra la liste des morceaux chantés et joués que vous aurez à retourner dans les 15 jours après le spectacle.

Sur votre demande ou selon le répertoire choisi, il peut ne pas y avoir de droit SACEM lorsque toutes les œuvres jouées sont du domaine public (compositeurs morts avant 1920 environ).

Valable que les œuvres soient jouées en direct ou diffusées à partir d'un CD ou support numérique.